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Votre avis nous intéresse
Pour nous aider à mieux vous accueillir, nous vous invitons à nous faire part de votre appréciation au travers du questionnaire de sortie intégré à la fin de votre livret d’accueil.
Vous êtes également susceptible, à votre départ de l’établissement, d’être contacté à votre domicile dans le cadre d’une enquête de satisfaction téléphonique.Dans la mesure où vous ne souhaitez pas participer à cette enquête, nous vous remercions d’en informer le cadre infirmier du service dans lequel vous êtes hospitalisé.
Si vous désirez formuler une réclamation ou une suggestion, vous avez la possibilité de saisir la commission de la relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, présidée par le directeur de l’établissement et composée notamment d’un médiateur médecin, d’un médiateur non médecin et de deux représentants des usagers.
Une permanence est assurée le vendredi matin de 10h à 12h par le directeur des services de soins infirmiers ou son suppléant.
Merci de déposer avant votre départ le questionnaire de satisfaction dans l’urne située à l’entrée de votre service ou à l’accueil. Vous pouvez également nous l’adresser par courrier après votre départ.
Vous informer sur vos droits
Accès au dossier médical
Vous pouvez avoir accès aux informations contenues dans votre dossier médical directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, dans le respect des règles de déontologie et dans les conditions fixées par la loi (loi du 4 mars 2002 article L 1111-7 du Code de la Santé Publique). Sur demande auprès des secrétariats médicaux, les modalités de transmission de votre dossier vous seront précisées.Système d’informations médicales
A l’occasion de votre prise en charge dans notre établissement, des informations concernant votre état-civil et votre état de santé font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions fixées par la loi 78-17 du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant.
Vous pouvez exercer un droit d’accès et de rectification par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix auprès du médecin responsable de l’information médicale et du directeur de l’établissement ou par l’intermédiaire du praticien, responsable du service.Personne de confiance
En application de la loi du 4 mars 2002, vous pouvez désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant qui pourra être consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information relative à votre santé. Vous pouvez vous renseigner auprès du cadre de santé ou de l'infirmière de votre unité d’hospitalisation.
Charte de la personne hospitalisée (résumé)
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement.
Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.
Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale.
La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent.
Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles.
Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées.
Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
Charte du patient hospitalisé annexée à la circulaire n°95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés. Le texte intégral est à votre disposition dans le service.
